5.3.1 MEDIATION CONVENTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA RESOLUTION DE CONFLITS DE VOISINAGE 

Une médiation conventionnelle dans le cadre de la résolution de conflits de voisinage est une méthode alternative de résolution des différends qui vise à faciliter la communication entre les voisins en conflit pour les aider à trouver des solutions mutuellement acceptables et durables à leurs problèmes. Cette forme de médiation est utilisée lorsque des tensions, des désaccords ou des problèmes de voisinage surviennent, tels que le bruit excessif, les problèmes de clôtures, les animaux de compagnie, le stationnement, les arbres, etc. La médiation est un processus volontaire. Les voisins doivent être d’accord pour y participer et peuvent à tout moment décider de mettre fin à la médiation sans parvenir à un accord. La réussite de la médiation dépend de la volonté des parties de coopérer et de rechercher activement des solutions communes pour régler le conflit de voisinage de manière satisfaisante pour tous. 

Pourquoi recourir à une médiation conventionnelle pour la résolution de conflits de voisinage ?

1. Préserver la relation de voisinage : La médiation permet de préserver la relation entre les voisins en conflit, évitant ainsi des conflits prolongés et des tensions accrues. 
2. Résolution rapide et efficace : La médiation permet généralement de résoudre les conflits de voisinage de manière plus rapide et économique qu’un procès judiciaire. 
3. Confidentialité : Les discussions au cours de la médiation sont confidentielles, ce qui encourage les parties à s’exprimer librement et à rechercher des solutions de manière ouverte et honnête. 
4. Autonomie : Les voisins en conflit sont impliqués dans le processus de médiation et ont un contrôle sur les solutions envisagées, ce qui peut aboutir à des accords plus satisfaisants. 

En quoi consiste une médiation conventionnelle pour la résolution de conflits de voisinage ?

1. Convocation à la médiation : Les voisins en conflit acceptent de participer à la médiation pour tenter de résoudre leurs différends. Un médiateur neutre et impartial est choisi pour faciliter les discussions. 
2. Entretiens préliminaires : Le médiateur rencontre chaque voisin séparément pour comprendre leurs préoccupations, leurs intérêts et leurs positions sur le conflit. 
3. Séances de médiation : Le médiateur réunit ensuite les voisins pour des séances de médiation au cours desquelles ils discutent des problèmes en litige, explorent les options de résolution et cherchent des solutions communes. 
4. Négociations et accord : Le médiateur facilite les négociations et aide les voisins à parvenir à un accord qui répond à leurs intérêts et préoccupations respectifs. L’accord est rédigé et signé par les parties. 
5. Application de l’accord : L’accord conclu lors de la médiation est exécutoire et les parties s’engagent à le respecter. Cela peut inclure des changements de comportement, des ajustements, ou des engagements spécifiques pour résoudre les problèmes. 
6. Suivi : Le médiateur peut proposer un suivi pour s’assurer de la mise en œuvre de l’accord et de la satisfaction des parties. 
7. Conservation du document : L’accord de médiation peut être conservé par les parties comme preuve de leur engagement à régler le conflit de manière amiable. 

Montant prévisionnel du coût de la médiation

Nous vous adresserons un devis prévisionnel du coût de la médiation établi en fonction de la durée des diligences à accomplir pour mener à bien la médiation (convocations, entretiens, séances de médiation, rédaction de l’accord de médiation et suivi de la mise en œuvre de l’accord).