Les élus et agents locaux amenés à participer à la gouvernance des sociétés commerciales, SEM, SPL et associations recevant des subventions publiques sont insuffisamment informés sur les risques qu’ils encourent au titre de leurs responsabilités personnelle, pénale, civile et financière au titre de la gouvernance de sociétés commerciales, SEM, SPL et associations recevant des subventions publiques. Cette formation leur permettra d’être sensibilisés sur ce sujet et d’être à mê.me de pouvoir repérer et anticiper les situations à risques
Pas de prérequis spécifique
Le/la bénéficiaire élu ou agent de la collectivité territoriale sera sensibilisé sur les possibilités de mise en cause de sa responsabilité personnelle, pénale, civile et financière en matière de gouvernance des sociétés commerciales, SEM, SPL et associations recevant des subventions publiques et sera en mesure de repérer et anticiper les situations à risques.
En amont, pour évaluer le niveau de connaissances des stagiaires avant la formation et permettre au formateur de s’y adapter : questionnaires, E-quizz, etc. Pendant la formation, pour déterminer si l’acquisition des connaissances et compétences suit la progression attendue : activités à l’oral, exercices pratiques entre participant(e)s, E-quizz…
Évaluations individuelles à chaud et à froid, tour de table en fin de formation, retour du formateur, analyse des questionnaires, Service Après Formation (SAF).
Personnels et élu(e)s des communes de :
Moins de 20 000 habitants : 250 € HT
De 20 000 à 100 000 habitants : 350 € HT
Plus de 100 000 habitants, Personnels des Départements et Régions, Conseillers Départementaux et Conseillers Régionaux : 450 € HT
DIFE ÉLU : 70€ / heure / élu
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