4.1.2 ASSURER LE RESPECT DES REGLES DE DEONTOLOGIE AU SEIN DES CONSEILS DELIBERANTS ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS, 

Présentation

Le respect des règles de déontologie au sein des conseils délibérants et des services administratifs a pris une importance considérable en matière de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs satellites du fait de l’augmentation des poursuites engagées de ce chef et des répercussions médiatiques susceptibles d’atteindre élus et agents publics locaux. Cette formation leur permettra d’acquérir les connaissances théoriques et pratiques leur permettant de mieux contrôler le respect des règles déontologique par les élus et les agents de leur collectivité territoriale et de repérer et anticiper les situations à risques 

PRéREQUIS

Pas de prérequis spécifique 

OBJECTIFS PéDAGOGIQUES

  • Être sensibilisé aux conséquences découlant des responsabilités de l’élu ou de l’agent local en matière déontologique 
  • Comprendre et contrôler le respect des règles déontologique par les élus et les agents de sa collectivité territoriale 
  • Savoir repérer et anticiper les situations à risques 

PROGRAMME

  • Présentation des fondamentaux en matière de déontologie au sein des collectivités territoriales et de leurs satellites 
  • Analyse d’une charte déontologique type 
  • Présentation des cas les plus courants d’atteinte à la déontologie au sein des conseils délibérants et des services administratifs 
  • Analyse des conséquences pour l’élu et le fonctionnaire territorial des atteintes à la déontologie  

A L’ISSUE DE LA FORMATION

Le/la bénéficiaire aura en mains toutes les connaissances théoriques et pratiques pour contrôler le respect des règles déontologique par les élus et les agents de sa collectivité territoriale et repérer et anticiper les situations à risques. 

éVALUATION

En amont, pour évaluer le niveau de connaissances des stagiaires avant la formation et permettre au formateur de s’y adapter : questionnaires, E-quizz, etc. Pendant la formation, pour déterminer si l’acquisition des connaissances et compétences suit la progression attendue : activités à l’oral, exercices pratiques entre participant(e)s, E-quizz… 

Évaluations individuelles à chaud et à froid, tour de table en fin de formation, retour du formateur, analyse des questionnaires, Service Après Formation (SAF). 

Informations

1 JOURNÉE

PRÉSENTIEL OU DISTANCIEL

INCLUSE

1 À 15 PERSONNES

PROCHAINES SESSIONS

sur demande

sasubhcf@gmail.com

+ 33 6 21 65 27 96

TARIFS DE LA FORMATION PAR JOUR ET PAR PARTICIPANT

A partir de 250 €

Personnels et élu(e)s des communes de :  

Moins de 20 000 habitants : 250 € HT 

De 20 000 à 100 000 habitants : 350 € HT 

Plus de 100 000 habitants, Personnels des Départements et Régions, Conseillers Départementaux et Conseillers Régionaux :450 € HT 

DIFE ÉLU : 70€ / heure / élu 

Financements

Les formations peuvent être financées :
Via la plateforme « Mon compte formation »
En ayant au préalable créé une Identité Numérique la Poste :