Les dossiers relatifs à la gestion domaniale et à son occupation peuvent donner lieu à des conflits d’intérêt préjudiciable à la bonne administration d’une collectivité territoriale et à l’image des élus. La formation permettra à ces derniers et aux managers publics de disposer des outils nécessaires pour la bonne instruction des dossiers relatifs à la gestion domaniale et à son occupation.
Pas de prérequis spécifique
Savoir instruire les dossiers relatifs à la gestion domaniale et à son occupation
Le/la bénéficiaire disposera des outils lui permettant d’appréhender l’environnement juridique propre au domaine public de façon à être en mesure d’instruire sereinement les dossiers relatifs à la gestion domaniale et à son occupation.
En amont, pour évaluer le niveau de connaissances des stagiaires avant la formation et permettre au formateur de s’y adapter : questionnaires, E-quizz, etc. Pendant la formation, pour déterminer si l’acquisition des connaissances et compétences suit la progression attendue : activités à l’oral, exercices pratiques entre participant(e)s, E-quizz…
Évaluations individuelles à chaud et à froid, tour de table en fin de formation, retour du formateur, analyse des questionnaires, Service Après Formation (SAF).
Personnels et élu(e)s des communes de :
Moins de 20 000 habitants : 250 € HT
De 20 000 à 100 000 habitants : 350 € HT
Plus de 100 000 habitants, Personnels des Départements et Régions, Conseillers Départementaux et Conseillers Régionaux : 450 € HT
DIFE ÉLU : 70€ / heure / élu
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