3.4.5 EXPERTISE EN MATIERE DE SUBVENTIONS PUBLIQUES A RECEVOIR OU A OCTROYER 

L’expertise en matière de subventions publiques à recevoir ou à octroyer par une collectivité territoriale française est réalisée pour évaluer et analyser les opportunités de financement public, que ce soit pour les collectivités elles-mêmes ou pour les projets portés par des tiers. Cette expertise peut être effectuée pour diverses raisons, telles que l’optimisation des ressources financières, la recherche de financements pour des projets spécifiques, ou encore la conformité aux règles et aux procédures en vigueur. Elle nécessite une expertise spécialisée dans le domaine des financements publics et de l’administration locale. Faire appel à des experts qualifiés contribue à garantir l’objectivité et la fiabilité des résultats de l’expertise, ainsi que l’optimisation des financements pour les collectivités territoriales et les projets locaux. 

Pourquoi procéder à une expertise en matière de subventions publiques à recevoir ou à octroyer par une collectivité territoriale ?

1. Identification des sources de financement : L’expertise permet d’identifier les différentes sources de financement public disponibles pour les collectivités territoriales et les projets locaux. 
2. Optimisation des financements : L’expertise vise à optimiser les financements en recherchant les subventions les mieux adaptées aux besoins spécifiques des projets ou des politiques locales. 
3. Conformité aux règles et aux procédures : L’expertise assure la conformité des demandes de subventions aux règles et aux procédures établies par les organismes publics octroyant les financements. 
4. Évaluation de la viabilité des projets : L’expertise peut évaluer la viabilité financière des projets portés par les collectivités territoriales ou d’autres acteurs locaux. 

Méthodologie de l’expertise

1. Engager des experts en financements publics et en administration locale : Il est essentiel de faire appel à des experts ayant une expertise spécifique dans le domaine des financements publics et de l’administration locale. Nos experts ont une expérience approfondie dans le domaine des finances publiques, de l’administration locale et du secteur public en général. 
2. Recensement des programmes de financement public : Les experts devront recenser les programmes de financement public disponibles aux niveaux local, régional, national et européen, ainsi que les critères d’éligibilité associés. 
3. Analyse des projets et des politiques locales : Les experts analyseront en détail les projets et les politiques portés par les collectivités territoriales pour déterminer les opportunités de financement. 
4. Vérification de la conformité des demandes : L’expertise inclura une vérification de la conformité des demandes de subventions aux règles et aux procédures en vigueur. 
5. Évaluation de la viabilité financière : Les experts évalueront la viabilité financière des projets et la capacité des collectivités territoriales à honorer leurs engagements. 
6. Recommandations pour l’optimisation des financements : En fonction des résultats de l’expertise, les experts formuleront des recommandations pour optimiser les financements publics et maximiser les opportunités de subventions. 
7. Rapport d’expertise : À la fin de l’expertise, les experts rédigeront un rapport détaillé présentant leurs constatations, leurs conclusions et leurs recommandations pour optimiser les financements publics. 
8. Communication des résultats : Le rapport d’expertise sera communiqué aux parties prenantes concernées, telles que les autorités publiques, les élus locaux et les responsables financiers des collectivités territoriales. 

Montant prévisionnel du coût de l’expertise

Nous vous adresserons un devis prévisionnel du coût de l’expertise établi en fonction de la durée des diligences à accomplir pour mener à bien l’expertise.