3.4.3 EXPERTISE EN MATIERE DE FISCALITE LOCALE (BASES ET TAUX DES IMPOTS LOCAUX, OCTROI DE MER, TAXES ET AUTRES REDEVANCES) 

L’expertise de la fiscalité locale d’une collectivité territoriale est réalisée pour évaluer et analyser les bases et les taux des impôts locaux, l’octroi de mer, les taxes et autres redevances perçues au niveau local. Cette expertise peut être effectuée pour diverses raisons, telles que la gestion des finances publiques, l’optimisation des ressources, la conformité aux règles fiscales, ou encore l’équité fiscale. L’expertise de la fiscalité locale nécessite une expertise spécialisée dans le domaine fiscal et local. Faire appel à des experts fiscaux qualifiés contribue à garantir l’objectivité et la fiabilité des résultats de l’expertise. 

Pourquoi procéder à l’expertise de la fiscalité locale d’une collectivité territoriale ?

1. Évaluation de la performance fiscale : L’expertise permet d’évaluer la performance fiscale de la collectivité territoriale en analysant les recettes fiscales, leur évolution et leur contribution à son budget. 
2. Vérification de la conformité fiscale : L’expertise vise à vérifier si la collectivité territoriale se conforme aux règles et aux lois fiscales en vigueur dans la fixation des bases et des taux d’imposition. 
3. Optimisation des ressources fiscales : L’expertise peut identifier des opportunités d’optimisation des ressources fiscales, en ajustant les taux d’imposition ou en élargissant la base fiscale. 
4. Équité fiscale : L’expertise peut évaluer si la répartition de la charge fiscale est équitable entre les contribuables et si elle prend en compte les spécificités locales. 

Méthodologie de l’expertise 

1. Engager des experts fiscaux spécialisés : Il est essentiel de faire appel à des experts spécialisés dans le domaine de la fiscalité locale. Nos experts ont une expérience approfondie de la fiscalité locale et du secteur public en général. 
2. Collecte des données fiscales : Les experts devront recueillir toutes les données fiscales pertinentes, telles que les bases d’imposition, les taux d’imposition, les délibérations fiscales, etc. 
3. Analyse de la fiscalité existante : Les experts analyseront en détail la fiscalité locale existante pour évaluer son adéquation, son efficacité et son impact sur les finances publiques. 
4. Vérification de la conformité fiscale : L’expertise inclura une vérification de la conformité de la fiscalité locale avec les règles fiscales en vigueur et les lois applicables. 
5. Évaluation de l’équité fiscale : Les experts évalueront si la fiscalité locale tient compte des spécificités locales et si elle est équitablement répartie entre les contribuables. 
6. Comparaison avec d’autres collectivités territoriales : Une comparaison avec d’autres collectivités territoriales similaires aidera à établir des références pour l’analyse de la fiscalité locale. 
7. Rapport d’expertise : À la fin de l’expertise, les experts rédigeront un rapport détaillé présentant leurs constatations, leurs conclusions et leurs recommandations pour optimiser la fiscalité locale. 
8. Communication des résultats : Le rapport d’expertise sera communiqué aux parties prenantes concernées, telles que les autorités publiques, les élus locaux et les responsables financiers de la collectivité territoriale. 

Montant prévisionnel du coût de l’expertise 

Nous vous adresserons un devis prévisionnel du coût de l’expertise établi en fonction de la durée des diligences à accomplir pour mener à bien l’expertise.