3.4.8 EXPERTISE DE LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS SATELLITES (ETABLISSEMENTS PUBLICS, SEM, SPL, GIP) 

L’expertise de la gestion de la commande publique des collectivités territoriales et de leurs satellites, tels que les établissements publics, les SEM (Sociétés d’Économie Mixte), les SPL (Sociétés Publiques Locales), et les GIP (Groupements d’Intérêt Public), est réalisée pour évaluer et analyser la manière dont ces entités gèrent leurs procédures d’achats et de marchés publics. Cette expertise vise à s’assurer de la transparence, de la légalité et de l’efficacité de la commande publique, ainsi que de la conformité aux règles et aux principes de la commande publique. Elle nécessite une expertise spécialisée dans le domaine du droit public et de la gestion des marchés publics. Faire appel à des experts qualifiés contribue à garantir l’objectivité et la fiabilité des résultats de l’expertise, ainsi qu’à améliorer la gestion de la commande publique pour le bénéfice des collectivités territoriales et de leurs satellites. 

Pourquoi procéder à une expertise de la gestion de la commande publique de collectivités territoriales et de leurs satellites ?

1. Transparence et légalité : L’expertise permet de s’assurer que les procédures de la commande publique sont transparentes et conformes aux règles légales et réglementaires en vigueur. 
2. Optimisation des ressources publiques : L’expertise vise à optimiser l’utilisation des ressources publiques en assurant que les marchés publics sont bien gérés et que les achats sont effectués de manière efficiente. 
3. Prévention des risques : L’expertise peut aider à identifier les risques potentiels liés à la commande publique et à proposer des mesures correctives pour les éviter. 
4. Amélioration de la qualité des prestations : Une bonne gestion de la commande publique peut contribuer à garantir la qualité des prestations fournies par les opérateurs économiques sélectionnés. 

Méthodologie de l’expertise

1. Engager des experts en droit public et en gestion de la commande publique : Il est essentiel de faire appel à des experts ayant une expertise spécifique dans le domaine du droit public et de la gestion des marchés publics. Nos experts ont une expérience approfondie dans le domaine du droit public et de la gestion de la commande publique. 
2. Recensement des marchés publics : Les experts recenseront tous les marchés publics conclus par les collectivités territoriales et leurs satellites. 
3. Analyse des procédures de passation : Les experts analyseront en détail les procédures de passation des marchés publics pour s’assurer de leur conformité aux règles et aux principes de la commande publique. 
4. Vérification de la transparence : L’expertise inclura une vérification de la transparence des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. 
5. Contrôle des contrats : Les experts vérifieront les contrats de marchés publics pour s’assurer de leur légalité et de leur conformité aux exigences réglementaires. 
6. Évaluation des performances des prestataires : Les experts évalueront les performances des prestataires sélectionnés dans le cadre des marchés publics. 
7. Recommandations d’optimisation : En fonction des résultats de l’expertise, des recommandations seront formulées pour améliorer la gestion de la commande publique. 
8. Rapport d’expertise : À la fin de l’expertise, les experts rédigeront un rapport détaillé présentant leurs constatations, leurs conclusions et leurs recommandations pour améliorer la gestion de la commande publique. 
9. Communication des résultats : Le rapport d’expertise sera communiqué aux parties prenantes concernées, telles que les autorités publiques, les élus locaux et les responsables de la commande publique. 

Montant prévisionnel du coût de l’expertise

Nous vous adresserons un devis prévisionnel du coût de l’expertise établi en fonction de la durée des diligences à accomplir pour mener à bien l’expertise.