3.3.2 EXPERTISE DE LA SITUATION DE L’ENTREPRISE, LA SCI, L’ASSOCIATION ET LE GIE AU REGARD DE LEURS OBLIGATIONS FISCALES 

L’expertise fiscale est un processus technique et complexe qui nécessite une connaissance approfondie du système fiscal français. Faire appel à un expert spécialisé en fiscalité contribue à garantir l’exactitude et la fiabilité des résultats de l’expertise. 

Pourquoi procéder à l’expertise de la situation fiscale d’une entreprise, d’une SCI, d’une association ou d’un GIE ?

1. Vérification de la conformité fiscale : L’expertise permet de vérifier si l’entreprise, la SCI, l’association ou le GIE se conforme aux obligations fiscales en vigueur. 
2. Détection de risques fiscaux : L’expertise pourra identifier d’éventuels risques fiscaux, tels que des erreurs dans les déclarations fiscales, des insuffisances dans les paiements d’impôts, ou des manquements aux obligations déclaratives. 
3. Évaluation des avantages fiscaux : L’expertise permettra d’identifier les avantages fiscaux auxquels l’entité est éligible et de s’assurer qu’elle les exploite de manière optimale. 
4. Préparation d’un audit fiscal : l’expertise pourra être réalisée en préparation d’un audit fiscal externe, que ce soit à la demande des autorités fiscales ou de tiers intéressés. 

Méthodologie de l’expertise

1. Engager un expert spécialisé en fiscalité : Il est recommandé de faire appel à un expert spécialisé en fiscalité pour mener l’expertise. Nos experts ont une connaissance approfondie des lois fiscales françaises et des pratiques comptables liées. 
2. Collecte des documents fiscaux : L’expert devra collecter tous les documents fiscaux pertinents, tels que les déclarations de TVA, les déclarations d’impôt sur les sociétés, les déclarations de revenus, etc. 
3. Analyse des déclarations fiscales : L’expert analysera les déclarations fiscales pour s’assurer de leur exactitude et de leur conformité aux lois fiscales en vigueur. 
4. Vérification des paiements d’impôts : L’expert vérifiera les paiements d’impôts effectués par l’entité pour s’assurer qu’ils sont corrects et complets. 
5. Évaluation des risques fiscaux : L’expert évaluera les risques fiscaux potentiels auxquels l’entité est exposée et formulera des recommandations pour les atténuer. 
6. Rédaction du rapport d’expertise fiscale : À la fin de l’expertise, l’expert établira un rapport détaillé qui présentera ses constatations, ses conclusions et ses recommandations en matière de fiscalité. 
7. Communication des résultats : Le rapport d’expertise fiscale sera communiqué aux parties concernées, telles que la direction de l’entité, les actionnaires ou les autorités fiscales compétentes. 

Montant prévisionnel du coût de l’expertise

Nous vous adresserons un devis prévisionnel du coût de l’expertise établi en fonction de la durée des diligences à accomplir pour mener à bien l’expertise.