3.1.5 AUDIT DES PROCEDURES ET DES CONTROLES INTERNE, DE GESTION ET DEONTOLOGIQUE 

L’audit des procédures et des contrôles internes, de gestion et déontologique est un processus essentiel pour garantir une gouvernance responsable et transparente au sein de la collectivité territoriale. Il permet d’identifier les améliorations nécessaires et de renforcer la confiance des citoyens dans l’utilisation des ressources publiques. 

Méthodologie de la consultation

La réalisation de l’audit des procédures et des contrôles internes, de gestion et déontologique d’une collectivité territoriale nécessite une approche méthodique et rigoureuse. Nos auditeurs procèderont à l’audit des procédures et des contrôles internes, de gestion et déontologique de votre collectivité territoriale selon le schéma de contrôle décrit ci-dessous. 

1/ Définition des objectifs spécifiques de l’audit : 

• Vérification liminaire de l’efficacité des procédures internes, de l’efficience de la gestion des ressources et du respect des règles déontologiques. 

2/ Planification de l’audit : 

• Établissement d’un plan d’audit détaillé en identifiant les domaines à auditer, les équipes concernées et les responsabilités des auditeurs. 
• Détermination du calendrier de l’audit en fonction de la disponibilité des ressources et du temps nécessaire. 

3/Collecte des informations : 

• Recueil de toutes les informations pertinentes sur les procédures, les contrôles internes, la gestion des ressources humaines et financières, ainsi que sur les règles déontologiques en vigueur dans la collectivité. 

4/ Analyse des documents et des procédures : 

• Analyse des documents internes, procédures, rapports financiers, registres et des contrats pour comprendre le fonctionnement de la collectivité territoriale. 

5/ Entretiens avec les parties prenantes : 

• Entretiens avec les responsables et les acteurs clés de la collectivité pour obtenir des informations complémentaires et des points de vue sur les pratiques en place. 

6/ Évaluation des contrôles internes : 

• Évaluation de l’efficacité des contrôles internes en place pour identifier les éventuelles lacunes et les risques associés. 

7/ Vérification de la conformité déontologique : 

• Vérification du respect des règles déontologiques et éthiques, notamment en matière de conflits d’intérêts, de transparence, d’utilisation des ressources publiques, etc. 

8/ Établissement du rapport d’audit : 

• Présentation des conclusions et des recommandations de l’audit de manière claire et objective dans un rapport détaillé. 

• Propositions de mesures correctives et d’actions préventives pour améliorer les procédures, les contrôles internes et le respect des règles déontologiques. 

9/ Présentation des résultats : 

• Présentation des résultats de l’audit aux responsables de la collectivité territoriale et explications des recommandations formulées. 
• Etablissement d’échanges constructifs avec toutes les parties prenantes pour promouvoir l’adhésion aux actions correctives. 

10/ Suivi et mise en œuvre des recommandations : 

• Mise en place d’un suivi des recommandations et de leur mise en œuvre dans les délais prévus. 
• Mise en place de mécanismes de contrôle ultérieur pour vérifier l’efficacité des mesures correctives. 

Montant prévisionnel du coût de la prestation de service de consultation

Nous vous adresserons un devis prévisionnel du coût de la prestation de service de consultation établi en fonction de la taille de votre collectivité territoriale ou de votre établissement public (strate de population, importance du budget, volume d’activité et importance de l’effectif employé).