3.1.14 AUDIT DE LA CHAINE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 

L’audit de la chaîne de la commande publique d’une collectivité territoriale est un processus qui vise à évaluer la qualité, l’efficacité, la transparence et la conformité des procédures d’achat et des marchés publics. Il permet de garantir une gestion transparente et efficace des marchés publics de la collectivité territoriale, tout en assurant le respect des règles et des principes de la commande publique. 

Méthodologie de la consultation

Nos auditeurs procèderont à l’audit de la chaîne de la commande publique de votre collectivité territoriale selon le schéma de contrôle décrit ci-dessous. 

Définition de l’objectif de l’audit : 

• Clarification des objectifs spécifiques de l’audit de la chaîne de la commande publique. Il s’agit d’évaluer la conformité aux règles de passation des marchés, l’efficacité des procédures, la transparence des processus, etc. 

Constitution de l’équipe d’audit : 

• Constitution de l’équipe d’audit comprenant des spécialistes en droit des marchés publics, en gestion financière, en approvisionnement. 

Collecte des informations : 

• Collecte de tous les documents pertinents liés à la chaîne de la commande publique de la collectivité, tels que les dossiers d’appel d’offres, les marchés attribués, les rapports de contrôle, etc. 

Analyse des procédures d’achat au regard de la réglementation en vigueur 

• Analyse des procédures d’achat utilisées par la collectivité pour vérifier si elles sont conformes à la réglementation en vigueur. 

Vérification de la transparence : 

• Vérification du caractère transparent des procédures d’achats qui doivent être accessibles à tous les fournisseurs potentiels, sans discrimination. 

Contrôle des critères de sélection : 

• Contrôle de l’application des critères de sélection des candidats et des offres, pour s’assurer qu’ils sont objectifs, pertinents et non-discriminatoires. 

Évaluation des performances : 

• Évaluation de l’efficacité et l’efficience de la chaîne de la commande publique, en vérifiant si les délais et les coûts sont maîtrisés. 

Analyse des risques : 

• Identification des risques potentiels liés aux procédures d’achat et aux marchés publics, et évaluation des mesures de contrôle en place pour les atténuer. 

Vérification de la conformité : 

• Vérification de la conformité des procédures d’achat et des marchés publics aux lois et règlements en matière de passation des marchés. 

Préparation du rapport d’audit : 

• Présentation des résultats de l’audit de la chaîne de la commande publique dans un rapport détaillé mettant en évidence les points forts, les points faibles et les recommandations. 

Présentation des résultats : 

• Présentation du rapport d’audit aux responsables de la collectivité territoriale et aux élus, en favorisant un échange constructif pour faciliter la mise en œuvre des recommandations. 

Suivi et mise en œuvre des recommandations : 

• Contrôle du suivi des recommandations de l’audit et de leur mise en œuvre dans les délais prévus. 

Montant prévisionnel du coût de la prestation de service de consultation

Nous vous adresserons un devis prévisionnel du coût de la prestation de service de consultation établi en fonction de la taille de votre collectivité territoriale ou de votre établissement public (strate de population, importance du budget, volume d’activité et importance de l’effectif employé).