3.1.10 ASSISTANCE POUR L’OBTENTION DE FINANCEMENTS DU DEPARTEMENT, DE LA REGION, L’ETAT ET L’UNION EUROPEENNE 

Chaque niveau de collectivité territoriale et l’Union européenne disposent de fonds spécifiques, de critères d’éligibilité et de procédures pour l’attribution des financements. Il est essentiel de bien connaître ces spécificités pour maximiser les chances d’obtenir des financements pour les projets de la collectivité territoriale. 

Méthodologie de la consultation

Nos experts vous accompagneront tout au long des étapes principales à suivre pour obtenir des financements du département, de la région, de l’État et de l’Union européenne telles que décrites ci-dessous. 

1/ Identification des besoins de financement : 

• Détermination des projets ou les actions pour lesquels votre collectivité territoriale a des besoins de financements. Il peut s’agir de projets d’investissement, de programmes sociaux, de projets culturels, d’infrastructures, etc. 

2/ Élaboration d’un dossier de financement : 

• Préparation d’un dossier complet et détaillé pour chaque projet ou action comprenant une description du projet, ses objectifs, son budget prévisionnel, son calendrier, les résultats attendus, etc. 

3/ Recherche d’appels à projets : 

• Surveillance des appels à projets lancés par les différents niveaux de collectivités (département, région, État, Union européenne). Ces appels à projets spécifient les critères d’éligibilité et les conditions de financement pour les projets qui peuvent être soutenus. 

4/ Conformité aux exigences : 

• Vérification que vos projets répondent aux critères d’éligibilité et aux exigences fixées par les organismes financiers. Chaque niveau de collectivité et l’Union européenne ont des règles spécifiques. 

5/ Mobilisation de partenaires : 

• Implication des partenaires nécessaires à la réalisation du projet, tels que d’autres collectivités, des associations, des entreprises, etc. Cela peut renforcer l’impact et la cohérence du projet. 

6/ Présentation du dossier : 

• Présentation de vos dossiers de financement aux autorités compétentes du département, de la région, de l’État ou de l’Union européenne en ayant soin de respecter les délais de soumission des dossiers. 

7/ Communication et plaidoyer : 

• Mise en valeur de l’importance et de l’utilité des projets auprès des décideurs et des acteurs concernés. Un argumentaire solide renforce les chances d’obtenir des financements. 

8/ Suivi du dossier : 

• Suivi régulier de l’avancement de votre dossier de financement pour lequel vous pouvez être amené à fournir des compléments d’informations ou répondre à des questions supplémentaires. 

9/ Attente de la décision : 

• Attente de la décision des organismes financiers concernant l’attribution des financements en se tenant prêt à répondre aux éventuelles demandes de précisions. 

10/ Gestion des financements obtenus : 

• Une fois les financements obtenus, contrôle de la conformité de la gestion des ressources financières allouées pour réaliser les projets au regard des engagements pris. 

Montant prévisionnel du coût de la prestation de service de consultation

Nous vous adresserons un devis prévisionnel du coût de la prestation de service de consultation établi en fonction de la taille de votre collectivité territoriale ou de votre établissement public (strate de population, importance du budget, volume d’activité et importance de l’effectif employé).