3.1.9 ASSISTANCE POUR LA RENEGOCIATION DES EMPRUNTS 

La renégociation d’emprunts est une démarche qui peut être complexe et requiert une bonne gestion financière. Il est essentiel que la collectivité soit bien informée sur les conditions du marché financier et qu’elle fasse appel à des experts en finances publiques pour l’accompagner dans ce processus. 

Méthodologie de la consultation 

Nos experts vous accompagneront tout au long des étapes principales à suivre pour la définition et l’évaluation des politiques publiques décrites ci-dessous. 

1/ Évaluation de la situation financière actuelle : 

• Etablissement du bilan de la situation financière de la collectivité en évaluant le niveau d’endettement, les taux d’intérêt actuels des emprunts, les échéances à venir, etc. 

2/ Identification des opportunités de renégociation : 

• Identification des emprunts existants qui pourraient être renégociés avantageusement en raison de taux d’intérêt actuellement plus bas sur le marché. 

3/ Préparation des données financières : 

• Collecte de toutes les informations financières nécessaires pour présenter la situation de la collectivité de manière claire et transparente aux partenaires financiers potentiels. 

4/ Analyse du marché financier : 

• Analyse des conditions du marché financier pour identifier les opportunités de refinancement en fonction des taux d’intérêt actuels et des perspectives économiques. 

5/ Préparation du dossier de renégociation : 

• Constitution d’un dossier complet comprenant les données financières, les bilans, les perspectives financières, les échéanciers des emprunts à renégocier, etc. 

6/ Recherche de partenaires financiers : 

• Identification des institutions financières susceptibles d’offrir des conditions de refinancement avantageuses à la collectivité. 

7/ Négociation avec les partenaires financiers : 

• Démarrage de discussions avec les partenaires financiers sélectionnés en présentant le dossier de renégociation et en exprimant clairement les objectifs de la collectivité. 

8/ Comparaison des offres : 

• Comparaison des offres de refinancement des différentes institutions financières en tenant compte des taux d’intérêt proposés, des frais, des modalités de remboursement, etc. 

9/ Sélection de l’offre la plus avantageuse : 

• Sélection de l’offre qui répond le mieux aux besoins de la collectivité en termes de coût, de flexibilité et de conditions de remboursement. 

10/ Rédaction des contrats : 

• Rédaction des contrats de refinancement en détaillant les nouvelles conditions de l’emprunt renégocié. 

11/ Approbation par les instances compétentes : 

• Soumission des nouvelles conditions de refinancement à l’approbation des instances compétentes de la collectivité, telles que le conseil municipal ou l’assemblée départementale. 

12/ Mise en œuvre du refinancement : 

• Une fois les contrats signés et approuvés, mise en œuvre du refinancement en suivant les modalités convenues avec les partenaires financiers. 

Montant prévisionnel du coût de la prestation de service de consultation

Nous vous adresserons un devis prévisionnel du coût de la prestation de service de consultation établi en fonction de la taille de votre collectivité territoriale ou de votre établissement public (strate de population, importance du budget, volume d’activité et importance de l’effectif employé).