3.2.1 SAVOIR ANTICIPER LES CONTROLES EXTERNES DES COMPTES ET DE LA GESTION DE L’ENTREPRISE (CONTROLES FISCAUX, DE L’URSSAF ET DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES 

Pour anticiper les contrôles externes de ses comptes et de sa gestion, ainsi que les contrôles fiscaux, les contrôles de l’URSSAF et les contrôles du service de la répression des fraudes, une entreprise doit adopter une approche proactive et mettre en place des mesures préventives. 

Méthodologie de la consultation

Pour permettre à votre entreprise d’anticiper les contrôles externes et se donner les moyens de répondre aux exigences des autorités de contrôle, tout en veillant à la conformité de ses pratiques comptables, fiscales et sociales, nos experts vous accompagneront dans les conditions décrites ci-dessous. 

Maintien d’une comptabilité et d’une gestion rigoureuses : 

  • Contrôle du système de comptabilité de l’entreprise qui doit être à jour, précise et conforme aux normes comptables en vigueur et du système d’archivage des documents justificatifs et des pièces comptables. 

Respect des obligations fiscales et sociales : 

  • Vérification de la tenue à jour de la documentation relative aux réglementations fiscales et sociales en vigueur 
  • Contrôle du respect strict de toutes les obligations fiscales et sociales de l’entreprise (déclarations et paiement). 

Mise en place de contrôles internes : 

  • Vérification de l’établissement de contrôles internes pour détecter et corriger les éventuelles erreurs ou fraudes avant qu’elles ne soient identifiées lors d’un contrôle externe. 

Formation du personnel : 

  • Conseils pour la sensibilisation et formation des collaborateurs de l’entreprise aux règles comptables, fiscales et sociales, afin qu’ils comprennent les enjeux et les obligations liés à leur activité. 

Réalisation d’audits internes : 

  • Conseils pour la mise en place d’audits internes réguliers pour évaluer la conformité des pratiques de l’entreprise et identifier d’éventuels points d’amélioration. 

Suivi des recommandations formulées lors des contrôles précédents : 

  • Si l’entreprise a déjà fait l’objet de contrôles externes, vérification de la prise en compte des recommandations et des remarques des contrôleurs pour améliorer vos pratiques. 

Tenue à jour des documents juridiques et administratifs : 

  • Contrôle de la tenue à jour et de la conformité aux exigences légales des statuts, registres légaux, contrats et documents administratifs. 

Adoption d’une politique de transparence : 

  • Conseils pour l’adoption d’une politique de transparence dans la communication avec les autorités de contrôle et fourniture des informations demandées de manière claire et complète. 

Anticipation des contrôles : 

  • Conseils pour l’anticipation des contrôles en préparant à l’avance les documents et les informations susceptibles d’être demandés lors d’un contrôle externe. 

Montant prévisionnel du coût de la prestation de service de consultation

Nous vous adresserons un devis prévisionnel du coût de la prestation de service de consultation établi en fonction de la taille de votre entreprise (chiffre d’affaires et effectif employé). 

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