3.2.18 ASSISTANCE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (BREVETS ET PROCESS TECHNIQUES) 

Pour une entreprise, assurer la protection de sa propriété intellectuelle, notamment des brevets et des process techniques, est essentiel pour protéger efficacement sa propriété intellectuelle, maximiser la valeur de ses innovations et renforcer sa position concurrentielle sur le marché. 

Méthodologie de la consultation

Nos experts vous prodigueront des conseils pour assurer la protection de la propriété intellectuelle de votre entreprise dans les conditions indiquées ci-dessous. 

Identification et documentation relatives aux innovations : 

• Nos experts vous assisteront pour la mise en place d’un registre détaillé de toutes les innovations, des brevets potentiels et des processus techniques développés par votre entreprise en ayant soin de documenter soigneusement chaque étape de conception et de développement. 

Recherche approfondie de brevetabilité : 

• Avant de déposer une demande de brevet, nos experts vous aideront à effectuer une recherche approfondie pour vérifier que votre innovation est nouvelle et n’a pas déjà été brevetée par quelqu’un d’autre. 

Dépôts de demandes de brevet en France : 

• Nos experts vous assisteront pour les dépôts de vos demandes de brevet auprès de l’INPI pour protéger vos inventions et s’assureront que vous avez fourni toutes les informations complètes et précises dans les demandes. 

Dépôts de demandes de brevet à l’international : 

• Nos experts vous assisteront pour les dépôts de vos demandes de brevet dans d’autres pays pour une protection internationale. 

Mise en place d’accords de confidentialité : 

• Nos experts vous assisteront dans mise en place d’accords de confidentialité lorsque vous partagez des informations confidentielles sur vos innovations avec des tiers (collaborateurs, partenaires, clients potentiels), pour protéger vos droits de propriété intellectuelle. 

Surveillance du marché et mesures juridiques pour faire respecter vos droits. 

• Nos experts vous assisteront pour la mise en place d’une veille au niveau du marché pour détecter toute violation potentielle de vos droits de propriété intellectuelle et pour la mise en œuvre de mesures juridiques pour faire respecter vos droits. 

Formation du personnel sur la propriété intellectuelle : 

• Nos experts vous assisteront pour la sensibilisation de votre personnel à l’importance de la propriété intellectuelle et à la manière de protéger les informations sensibles. 

Protection des secrets commerciaux : 

• Nos experts vous assisteront dans la protection de vos secrets commerciaux et vos informations confidentielles par la mise en place des mesures de sécurité appropriées. 

Maintien de vos droits de propriété intellectuelle : 

• Nos experts vous assisteront pour le renouvellement et le maintien de vos droits de propriété intellectuelle pour éviter toute perte de protection. 

Montant prévisionnel du coût de la prestation de service de consultation

Nous vous adresserons un devis prévisionnel du coût de la prestation de service de consultation établi en fonction de la taille de votre entreprise (chiffre d’affaires et effectif employé).