3.4.2 EXPERTISE DE LA SITUATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS SATELLITES (ETABLISSEMENTS PUBLICS, SEM, SPL, GIP, ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES) 

L’expertise de la situation financière des collectivités territoriales et de leurs satellites tels que les établissements publics, les SEM (Sociétés d’Économie Mixte), les SPL (Sociétés Publiques Locales), les GIP (Groupements d’Intérêt Public) et les associations subventionnées, est un processus complexe qui nécessite une expertise spécialisée dans le domaine public. Faire appel à des experts financiers qualifiés contribue à garantir l’objectivité et la fiabilité des résultats de l’expertise. 

Pourquoi procéder à l’expertise de la situation financière des collectivités territoriales et de leurs satellites ?

1. Évaluation de la santé financière : L’expertise permet d’évaluer la santé financière globale des collectivités territoriales et de leurs satellites, en analysant leurs ressources financières, leurs revenus, leurs dépenses et leur endettement. 
2. Détection de risques financiers : L’expertise vise à identifier les risques financiers potentiels auxquels sont exposées ces entités, tels que le surendettement, la dépendance excessive aux subventions, ou la gestion inefficace des ressources. 
3. Optimisation de la gestion financière : L’expertise peut mettre en évidence des opportunités d’optimisation de la gestion financière, en proposant des mesures visant à améliorer l’efficacité des dépenses et à augmenter les revenus. 
4. Conformité aux règles budgétaires : L’expertise permet de vérifier si les budgets des collectivités territoriales et de leurs satellites sont établis en conformité avec les règles et les contraintes budgétaires en vigueur. 

Méthodologie de l’expertise

1. Engager des experts spécialisés en Finances Publiques : Il est essentiel de faire appel à des experts ayant une expertise spécifique dans le domaine des Finances Publiques et des collectivités territoriales. Nos experts ont une expérience approfondie des finances des collectivités territoriales, de leurs satellites et du secteur public en général 
2. Collecte des données financières : Les experts devront recueillir toutes les données financières pertinentes, telles que les budgets, les comptes administratifs, les états financiers, les rapports de gestion, etc. 
3. Analyse des finances : Les experts analyseront en détail les finances des collectivités territoriales et de leurs satellites pour évaluer leur solvabilité, leur liquidité et leur capacité à gérer leurs obligations financières. 
4. Vérification de la conformité aux règles budgétaires : L’expertise inclura une vérification de la conformité des budgets avec les règles budgétaires établies par les autorités compétentes. 
5. Entretiens avec les responsables financiers : Les experts meneront des entretiens avec les responsables financiers des collectivités territoriales et de leurs satellites pour mieux comprendre les pratiques financières en place. 
6. Rapport d’expertise : À la fin de l’expertise, les experts rédigeront un rapport détaillé présentant leurs constatations, leurs conclusions et leurs recommandations pour améliorer la situation financière des entités concernées. 
7. Communication des résultats : Le rapport d’expertise sera communiqué aux parties prenantes concernées, telles que les autorités publiques, les gestionnaires des collectivités territoriales, et les responsables financiers des entités concernées. 

Montant prévisionnel du coût de l’expertise

Nous vous adresserons un devis prévisionnel du coût de l’expertise établi en fonction de la durée des diligences à accomplir pour mener à bien l’expertise.