4.1.38 MAITRISER L’APPLICATION DES REGLES EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT, D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET D’URBANISME 

Présentation

Les règles en matière d’environnement, d’aménagement du territoire et d’urbanisme se complexifient et se s’interpénètrent de plus en plus. La formation permettra au élus et managers territoriaux d’acquérir les outils pour appréhender l’approche transversale des règles en ce domaine afin d’adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues. 

PRéREQUIS

Pas de prérequis spécifique 

OBJECTIFS PéDAGOGIQUES

  • Appréhender l’approche transversale des règles d’urbanisme 
  • Maîtriser le cadre réglementaire en matière de construction et d’aménagement 
  • Identifier les conditions d’instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations 
  • Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues (lois ALUR, NOTRé, ELAN) 
  • Articuler la mise en action de ses projets urbains au regard du code de l’urbanisme et des documents propres à chaque commune. 

PROGRAMME

  • Acquisition des notions de base en matière d’environnement (transition écologique et énergétique, et économie circulaire) et d’aménagement du territoire 
  • Connaître les règles générales et les servitudes d’urbanisme, les territoires à régime particulier, les règles locales d’urbanisme et le cadre légal de l’intervention foncière des collectivités publiques

A L’ISSUE DE LA FORMATION

Le/la bénéficiaire disposera des outils lui permettant d’appréhender l’approche transversale des règles en ce domaine afin d’adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues 

éVALUATION

En amont, pour évaluer le niveau de connaissances des stagiaires avant la formation et permettre au formateur de s’y adapter : questionnaires, E-quizz, etc. Pendant la formation, pour déterminer si l’acquisition des connaissances et compétences suit la progression attendue : activités à l’oral, exercices pratiques entre participant(e)s, E-quizz… 

Évaluations individuelles à chaud et à froid, tour de table en fin de formation, retour du formateur, analyse des questionnaires, Service Après Formation (SAF).

Informations

3 JOURNÉES

PRÉSENTIEL OU DISTANCIEL

INCLUSE

1 À 15 PERSONNES

PROCHAINES SESSIONS

sur demande

sasubhcf@gmail.com

+ 33 6 21 65 27 96

TARIFS DE LA FORMATION PAR JOUR ET PAR PARTICIPANT

A partir de 250 €

Personnels et élu(e)s des communes de :  

Moins de 20 000 habitants : 250 € HT 

De 20 000 à 100 000 habitants : 350 € HT 

Plus de 100 000 habitants, Personnels des Départements et Régions, Conseillers Départementaux et Conseillers Régionaux :450 € HT 

DIFE ÉLU : 70€ / heure / élu 

Financements

Les formations peuvent être financées :
Via la plateforme « Mon compte formation »
En ayant au préalable créé une Identité Numérique la Poste :