3.3.4 EXPERTISE DE LA GOUVERNANCE ET DE LA DEONTOLOGIE AU SEIN DE L’ENTREPRISE, LA SCI, L’ASSOCIATION ET LE GIE 

L’expertise de la gouvernance et de la déontologie au sein d’une entreprise, d’une SCI (Société Civile Immobilière), d’une association et d’un GIE (Groupement d’Intérêt Économique) est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des pratiques de gouvernance et des enjeux éthiques. Faire appel à un expert spécialisé contribue à garantir l’objectivité et la fiabilité des résultats de l’expertise. 

Pourquoi procéder à l’expertise de la gouvernance et de la déontologie au sein d’une entreprise, d’une SCI, d’une association ou d’un GIE ?

1. Vérification de la conformité aux règles et aux normes : L’expertise permet de vérifier si l’entité respecte les règles, les lois et les normes régissant sa gouvernance et ses pratiques déontologiques. 
2. Évaluation de la transparence et de l’éthique : L’expertise évalue le niveau de transparence et d’éthique au sein de l’entité, en s’assurant que les décisions sont prises de manière éthique et conforme aux intérêts de l’entité et de ses parties prenantes. 
3. Détection de conflits d’intérêts : L’expertise peut mettre en évidence d’éventuels conflits d’intérêts et s’assurer qu’ils sont gérés de manière appropriée. 
4. Évaluation des pratiques de gouvernance : L’expertise évalue les pratiques de gouvernance de l’entité, y compris la composition du conseil d’administration, les mécanismes de contrôle, et la prise de décision. 

Méthodologie de l’expertise

1. Engager un expert en gouvernance et en éthique : Il est recommandé de faire appel à un expert en gouvernance d’entreprise et en éthique pour mener l’expertise. Nos experts ont une connaissance approfondie des principes de gouvernance et des normes déontologiques. 
2. Collecte des documents pertinents : L’expert devra recueillir tous les documents pertinents liés à la gouvernance et à la déontologie de l’entité, tels que les statuts, les règlements internes, les codes de conduite, les politiques éthiques, etc. 
3. Entretiens avec les parties prenantes : L’expert menera des entretiens avec les membres du conseil d’administration, la direction de l’entité, les employés et d’autres parties prenantes pour comprendre les pratiques de gouvernance en place. 
4. Analyse des pratiques de gouvernance : L’expert analysera les pratiques de gouvernance de l’entité pour identifier les points forts et les points faibles en matière de gouvernance et de déontologie. 
5. Vérification de la conformité aux normes : L’expert vérifiera si l’entité se conforme aux normes de gouvernance et aux principes éthiques reconnus au niveau national et international. 
6. Rédaction du rapport d’expertise : À la fin de l’expertise, l’expert établira un rapport détaillé qui présentera ses constatations, ses conclusions et ses recommandations en matière de gouvernance et de déontologie. 
7. Communication des résultats : Le rapport d’expertise sera communiqué aux parties concernées, telles que la direction de l’entité, les actionnaires, les membres ou les responsables associatifs. 

Montant prévisionnel du coût de l’expertise 

Nous vous adresserons un devis prévisionnel du coût de l’expertise établi en fonction de la durée des diligences à accomplir pour mener à bien l’expertise.