3.3.3 EXPERTISE DE LA SITUATION DE L’ENTREPRISE, LA SCI, L’ASSOCIATION ET LE GIE AU REGARD DE LEURS OBLIGATIONS SOCIALES 

L’expertise de la situation sociale est un processus technique et complexe qui nécessite une connaissance approfondie des lois sociales et des politiques de ressources humaines. Faire appel à un expert spécialisé contribue à garantir l’exactitude et la fiabilité des résultats de l’expertise. 

Pourquoi procéder à l’expertise de la situation sociale d’une entreprise, d’une SCI, d’une association ou d’un GIE ?

1. Vérification de la conformité aux obligations sociales : L’expertise permet de vérifier si l’entité respecte correctement ses obligations sociales envers ses employés, membres ou associés. 
2. Détection de risques et d’irrégularités sociales : L’expertise peut mettre en évidence des risques sociaux potentiels, des non-conformités légales, des erreurs ou des pratiques inadéquates en matière de gestion du personnel. 
3. Évaluation des politiques de ressources humaines : L’expertise permet d’évaluer les politiques de ressources humaines mises en place par l’entité et d’identifier des possibilités d’amélioration. 
4. Analyse des contrats de travail : L’expertise peut inclure une vérification des contrats de travail pour s’assurer qu’ils sont conformes aux lois sociales en vigueur. 

Méthodologie de l’expertise

1. Engager un expert en droit social : Il est recommandé de faire appel à un expert en droit social ou à un consultant en ressources humaines pour mener l’expertise. Nos experts ont une connaissance approfondie des lois sociales et des pratiques dans le domaine des ressources humaines (RH). 
2. Collecte des documents sociaux : L’expert devra recueillir tous les documents sociaux pertinents, tels que les contrats de travail, les bulletins de paie, les déclarations sociales, les politiques RH, etc. 
3. Analyse des pratiques RH : L’expert analysera les pratiques de gestion du personnel pour évaluer leur conformité aux obligations sociales et aux bonnes pratiques en matière de ressources humaines. 
4. Vérification des déclarations sociales : L’expert vérifiera que les déclarations sociales sont correctement effectuées et que les cotisations sociales sont payées en temps et en heure. 
5. Évaluation des risques sociaux : L’expert évaluera les risques sociaux potentiels auxquels l’entité est exposée et formulera des recommandations pour les atténuer. 
6. Rédaction du rapport d’expertise sociale : À la fin de l’expertise, l’expert établira un rapport détaillé qui présentera ses constatations, ses conclusions et ses recommandations en matière sociale. 
7. Communication des résultats : Le rapport d’expertise sociale sera communiqué aux parties concernées, telles que la direction de l’entité, les actionnaires ou les responsables RH. 

Montant prévisionnel du coût de l’expertise

Nous vous adresserons un devis prévisionnel du coût de l’expertise établi en fonction de la durée des diligences à accomplir pour mener à bien l’expertise.